Rappel du contexte ayant amené à proposer cette négociation de contrat social

Depuis la fusion de 2008, les reformes ce sont succédées (environ 6) et à chaque fois les salaries constatent une perte dans leurs acquis sociaux notamment dans le cas de changement de rattachement ils observent que la convention collective qui leur est attribuée est moins bonne.

La Direction présente ses thèmes :

  1. Evolution des métiers et des compétences à moyen terme et accompagnement social
  2. Reconnaissance de l’engagement des salariés
  3. Dialogue social

Les OS présentent leurs thèmes

  • Garantie de l’emploi
  • Développement des compétences et formation
  • Garantie des conventions collectives
  • Politique d’aide à la mobilité
  • Droit syndical et dialogue social

Nous convenons que le 1er thème Dir peut etre comparé aux 2 premiers des OS.

Methode de négociation :

On travaille sur le 1er thème (Evolution des métiers et des compétences à moyen terme et accompagnement social)

La Dir réalise une synthèse des propositions Dir et OS puis propose une rédaction de cette synthèse. Lors du début de la réunion suivante la synthèse de la précedente est validée et on passe au thème suivant etc  sachant qu’il est toujours possible de modifier n’importe quel thème quelque soit le moment.

Nous nous sommes entendus sur l’écriture de certains titres de thèmes

Theme 1 : Anticipation et évolution des métiers et des compétences et formation

Thème 2 : Sécurisation et amélioration des acquis sociaux

Thème 3 : modalité d’accompagnement de l’evolution profesionnelle et/ou de la mobiité

Ce que nous ne voulons pas :

  • Un accord d’accompagnement au changement

Ce que nous proposons:

  • Des engagements permettant une employabilité telle que l’emploi serait perenne
  • Développer la formation par la GPEC renouvelée
  • Des engagements clairs du groupe sur les finalités
  • Des engagements sur la qualité (formation générale permettant une montée en compétence globale)
  • Des engagements sur la quantité de formation, objectif Une semaine minimum de formation par agent une partie générale et une autre métier (ne sont pas comptées les formations obligatoires du type habilitation !)
  • Obtenir une augmentation du total de formation par salarié (en 2011 :33,8h en 2014 :31.5h)formation aux metiers (51.2% en 2011 et 45.4% en 2014). Il faudrait passer à au moins 1semaine par salarié
  • Former les managers à la culture du résultat mais au travers la garantie de l’amélioration des acquis sociaux
  • Changer de culture en formant les managers à la façon d’obtenir un résultat plus que le résultat lui-même.
  • Débattre des orientation stratégiques qui seront présentées aux OS dans les IRP
  • Débattre du plan de formation qui découle des orientation stratégiques par entreprise
  • Une marque « d’acquis sociaux » Groupe
  • Engagement général : En cas de suppression d’emplois, le groupe devra faire la preuve qu’il a tout mise en œuvre, en terme de formation générale et spécifique, permettant de pouvoir proposer un emploi correspondant.

La Dir, sur le point 1, ne fait que 3 propositions d’engagement :  elle propose la création d’un observatoire des métiers ( nous proposons que ce travail intègre la réflexion des OS ) qi devra etre présenté dans les IRP.

Dans ces 3 propositions d’engagement  seule la dernière est sur la finalité.

  • Obligation de partager les orientations stratégiques et de présenter le plan des formations suite à la GPEC dans chaque société du groupe. Chaque année
  • Obligation de réaliser un entretien annuel à chaque salarié par les managers
  • Obligation de mettre en place dans les 2 ans qui suivent l’entretien de développement personnel la formation permettant le développement individuel

Pour les OS : si l’ambition du groupe dans le cadre du contrat social n’est seulement que de garantir que chaque salarié participe à un entretien annuel , nous sommes loin du compte